La réception : définition, effets et rôle de l’architecte

La réception concerne la fin de chantier est une période particulièrement délicate pour l’ensemble des intervenants. LA RÉCEPTION EN GÉNÉRAL La réception n’est pas définie en droit belge. A l’inverse, le droit français définit comme suit la réception, à l’article 1792-6 du Code civil : « La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage […]

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