L’ascenseur est un élément important dans un copropriété.

L’acte de base et le règlement de copropriété permettent de déterminer de quelle manière les charges d’entretien et de réparations de celui-ci seront réparties.

En général, la règle des millièmes sera d’application. Toutefois, il est quelques fois stipulé dans l’acte de base que les occupants du rez-de-chaussée ne doivent pas participer à ces frais.

L’obligation de modernisation des ascenseurs résulte d’une directive européenne qui impose aux pays de l’Union de prendre diverses mesures afin de sécuriser les ascenseurs existants.

Par arrêté royal du 9 mars 2003, la Belgique a donc mis sur pied la procédure de modernisation et sécurisation des ascenseurs.

L’arrêté royal a fixé la procédure à suivre ainsi que des délais à respecter. Des modifications y ont toutefois été apportées et les dates initialement fixées ont fait l’objet de reports.

Voici ci-dessous la situation actuelle en la matière.

L’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs impose aux propriétaires / gestionnaires d’ascenseurs de faire effectuer une analyse de risques de leur ascenseur  par un Service Externe pour les Contrôles Techniques (SECT).

L’annexe de l’arrêté royal mentionne les aspects de sécurité à prendre en compte lors de l’analyse de risques (par exemple le verrouillage de porte) .

Le résultat de l’analyse de risque effectuée est un rapport établi par le SECT. Le rapport présente une liste reprenant les non-conformités et/ou l’estimation des risques.

Dans ce rapport, le SECT mentionne les risques graves nécessitant un entretien immédiat ou une réparation, ainsi que les risques nécessitant une modernisation.

Si nécessaire, il peut être interdit d’utiliser l’ascenseur jusqu’à ce que les travaux urgents requis aient été effectués.

Sur base du rapport du SECT, le propriétaire (ou plus souvent le gestionnaire donc le syndic) fait réaliser par une « entreprise de modernisation » les mesures de modernisation nécessaires.

Cette entreprise présentera les solutions techniques envisageables pour répondre aux risques constatés.

Après réalisation des travaux de modernisation nécessaires, l’ascenseur doit à nouveau être contrôlé par le même SECT que celui qui a effectué l’analyse de risque.

L’ Arrêté Royal du 10 décembre 2012, a introduit les changements suivants :

1. L’analyse de risques des ascenseurs devra être réalisée au plus tard tous les quinze ans (antérieurement tous les dix ans).

2. Le gestionnaire de l’ascenseur fait effectuer les modernisations nécessaires par une entreprise de modernisation dans les trois ans qui suivent l’analyse de risques.

3. Toutes les mesures de sécurité, décrites dans l’annexe I de l’arrêté royal du 9 mars 2003, restent inchangées dans leur contenu technique et sont regroupées.

Le phasage des travaux de modernisation est supprimé et une date unique est déterminée pour l’ensemble des mesures de sécurité (par exemple le placement d’un rideau de sécurité électronique).

Le délai de modernisation d’un ascenseur conformément aux aspects de sécurité est déterminé en fonction de l’année de sa mise en service :

 

Date de mise en service :	à partir du 1er avril 1984
Délai de la modernisation :	au plus tard le 31 décembre 2014

Date de mise en service :	entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984
Délai de la modernisation :	au plus tard le 31 décembre 2016

Date de mise en service :	avant le 1er janvier 1958
Délai de la modernisation :	au plus tard le 31 décembre 2022

 

Les syndics devront être très attentifs et attirer l’attention des copropriétaires sur les délais fixés au risque d’engager leur responsabilité.

A défaut, ils pourraient être personnellement tenus du paiement du montant des amendes.