Depuis le 1er janvier 2014, les avocats sont assujettis à la TVA ce qui implique que leurs frais et honoraires sont majorés d’une taxe de 21%.

Que rémunèrent les honoraires de l’avocat ?

Les honoraires rémunèrent le travail de l’avocat proprement dit: les consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des dossiers, recherches, préparation des notes d’audience, requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, les comparutions aux audiences pour remise, jugement par défaut ou plaidoiries et tout autre démarche nécessaire à la bonne gestion du dossier.

Les diverses prestations sont brièvement décrites dans une fiche récapitulative avec la mention du temps effectif qui y a été consacré en ce compris le temps de déplacement ou d’attente que ces prestations ont nécessité.

Les barèmes horaires appliqués sont choisis dans une fourchette s’étendant entre 175,- euros et 250,- euros, selon, notamment la nature du dossier, sa complexité et son degré d’urgence.

En fonction de la nature du dossier ou du souhait du client, je peux également prévoir un forfait pour l’ensemble de mon intervention.

Des états de frais et honoraires intermédiaires, qui permettent d’évaluer le temps consacré au dossier et les frais déjà exposés vous seront régulièrement adressés afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Que rémunèrent les frais de l’avocat ?

On entend par « frais », notamment l’ouverture et la clôture du dossier, les lettres, photocopies, mail, fax, page dactylographiée, etc.

Afin d’éviter un décompte fastidieux, j’applique pour les frais le forfait de 30 % du montant des honoraires qui correspond aux recommandations de l’Ordre Français du Barreau de Bruxelles en la matière.

Les frais de procédure (frais d’huissier, frais de greffe…) et les autres frais éventuels (frais d’expertise…) sont portés en compte au prix coûtant.