Articles

La crise sanitaire du COVID-19 et le respect des baux en cours

L’alcool au volant

L’éthylotest anti-démarrage en quatre questions

Le bail : nouvelles règles à Bruxelles depuis ce 1er janvier 2018

La cession de fonds de commerce en quatre questions

Donner congé à son locataire pour occupation personnelle

Le droit de préemption

Le recouvrement de dettes d’argent non contestées

Les possibilités de résiliations anticipées du bail commercial

Assurance décennale obligatoire pour les entrepreneurs : la loi du 31 mai 2017

Accès à la profession, agréation et enregistrement des entrepreneurs- Le point sur la question

Mise aux normes des ascenceurs, responsabilité des copropriétaires et du syndic?

Le Syndic

La réception : définition, effets et rôle de l’architecte

La demande de renouvellement du contrat de bail commercial

La responsabilité décennale des entrepreneurs et des architectes

Peut-on expulser un locataire en hiver ?

Crédit professionnel, funding loss et indemnités de remploi

Refus de renouvellement d’un bail commercial

Vente d’immeuble – Article 1483 du Code civil : l’accord sur la chose et prix suffit-il ?

Liberté de commerce et clause de non concurrence